Action sur les taux d’intérêt

Rassemblement pour dénoncer les taux d’intérêt à l’aide sociale imposés par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale : Aide sociale : Nos dettes financent l’état

Québec, 20 novembre 2023 – L’association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain (ADDSQM) a tenu un rassemblement pour dénoncer les taux d’intérêt sur les dettes à l’aide sociale imposés par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Des militant·e·s de l’ADDSQM, des citoyen·ne·s et plusieurs groupes communautaires alliés se sont rassemblé·e·s au centre de recouvrement du ministère de l’Emploi et de la solidarité sociale. Des militant·e·s de l’ADDSQM ont pris la parole pour dénoncer les taux d’intérêt des dettes à l’aide sociale envers le ministère. Cette action s’inscrit dans la campagne de l’ADDSQM sur le sujet. En effet, le 13 février dernier, l’ADDSQM avait lancé un document intitulé « Comment financer un programme une dette à la fois : Les Évasions fiscales pour les riches, les invasions fiscales pour les pauvres » qui expose une réalité peu connue du grand public : les dettes à l’aide sociale envers le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Ce phénomène cause de grands préjudices aux personnes prestataires de l’aide sociale notamment à cause des taux d’intérêt qui sont imposés aux personnes qui ont rempli de « fausses réclamations ». Ceci est d’autant plus révoltant quand on sait que 80% des fausses déclarations sont faites de bonne foi (Isabelle Porter, Le Devoir, 8 septembre 2014) notamment à cause de la grande complexité de la loi. « Les personnes qui nous contactent ne comprennent pas l’ensemble de leurs situations. La plupart nous disent vouloir payer leur dette. Ils ont souvent fait tous les recours possibles. Après plusieurs mois de paiement, les personnes se retrouvent à bout de souffle. En plus de la coupure au chèque, le ministère vient saisir le crédit d’impôt pour la solidarité et le remboursement de la TPS » explique Laurent Lévesque, militant salarié à l’ADDSQM.

Nous dénonçons l’imposition de taux d’intérêt aux dettes à l’aide sociale. Le 29 mars dernier, l’ADDSQM a rencontré la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, madame Chantale Rouleau. Nous lui avons présenté le Dossier noir et les taux d’intérêt ont été au centre de ces discussions. De plus, nous avons rencontré le porte-parole de l’opposition officielle en matière de Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Gregory Kelley qui a par la suite questionné la ministre en chambre.

La ministre ne peut donc pas plaider l’ignorance !« L’État, qui prétend aider les plus pauvres avec ses programmes d’aide sociale, ne devrait pas s’enrichir à leurs dépens en leur imposant des intérêts sur des dettes fabriquées de toutes pièces. Les taux d’intérêt, qui peuvent atteindre 10%, sont parfois plus élevés que le montant soustrait des chèques d’aide sociale pour la rembourser, la dette ne fait qu’augmenter malgré les paiements ! Le ministère impose donc souvent des dettes à vie à des personnes qui sont déjà incapables de vivre dignement », s’indigne Monique Toutant militante à l’ADDSQM.

Association pour la défense des droits sociaux Québec Métropolitain (ADDSQM)

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