Nos revendications - ADDSQM

Toutes les luttes de l’ADDSQM s’inspirent de la Plate-forme de revendications du Front commun des personnes assistées sociales (FCPASQ).

Nos revendications

À l’Association pour la Défense des Droits Sociaux-Québec Métropolitain nous défendons les droits des personnes assisstées sociales. De ce fait, nous avons quelques revendications quant à la loi actuelle à l’aide sociale. Voici un bref résumé de nos positions concernants divers aspects de la loi. Si vous avez plus de questions, n’hésitez pas à nous joindre!

L’abolition des catégories à l’aide sociale

Les personnes à l’aide sociale ont les mêmes besoins que toutes les personnes dans la société. Elles doivent dormir, manger, s’habiller, se transporter. Pourtant, à l’aide sociale, la couverture de ces besoins est inadéquate, pour ne pas dire totalement insuffisante. Ceci est légitimé par la création de divisions entre les prestataires de l’aide sociale qui catégorisent les gens en «bons pauvres» et «mauvais pauvres».

En effet, entre les personnes qui sont considérées aptes au travail et celles qui sont considérées ayant une contrainte sévère, il  y a une différence de 387$ mensuellement. Qu’est-ce qui explique une différence si sévère? En effet, les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi ont parfois des dépenses supplémentaires en lien avec leurs conditions médicales (orthèse, médicaments, etc.).  Par contre, comme mentionnées plus haut, ils ont tous et toutes  besoin d’un toit et de manger convenablement.

Avec le nouveau revenu de base, le gouvernement va accentuer davantage cette différence. La prestation des personnes recevant la solidarité sociale va passer de 1035$  à 1506 $ par mois en 2023. Ceci est une bonne nouvelle pour les prestataires de la solidarité sociale, mais creuse davantage le faussé entre les catégories de personnes à l’aide sociale. Pour la même période, les personnes à l’aide sociale recevront des augmentations frôlant  le 1%. Une disparité énorme.

À l’ADDSQM, nous revendiquons un Revenu Social Universel Garanti qui pourrait permettre à tous et toutes de vivre convenablement et de se sortir de la pauvreté. Un revenu décent, un peu comme ce que prévoit le revenu de base (loi 173), mais pour tout le monde. 

Le détournement des pensions alimentaires

Les pensions alimentaires sont des mesures pour éviter une grande disparité entre les foyers familiaux. Or, selon le gouvernement, les personnes à l’aide sociale ne méritent pas que leurs enfants vivent des conditions optimales pour leur développement. En effet, il détourne actuellement les montants des pensions alimentaires au bénéfice des enfants en retranchant le chèque d’aide sociale des parents.  Il impose une limite de 100$ par enfant des pensions alimentaires.  Ceci a comme effet de créer une catégorie d’enfant qui ne mérite pas les prestations qui leur sont dues.

Il y a un autre problème avec le détournement des pensions alimentaires.  Les parents monoparentaux se voient forcés de saisir l’argent réservé au bien-être de l’enfant puisque leur propre chèque ne suffit plus à payer les comptes. Disons que le parent reçoit la prestation de base l’aide sociale soit 648$ et que son enfant reçoit une pension alimentaire de 200$, la prestation du parent se verra réduite à 548$.

Cette mesure a comme effet de garder les familles dans la pauvreté, malgré qu’elles devraient recevoir une aide non gouvernementale auquel elle a droit. Les montants des pensions alimentaires qu’une famille a droit pour assurer les besoins des enfants sont dérisoires à l’aide sociale et ne représente pas du tout ce que coûte d’élever des enfants.

À l’ADDSQM, nous revendiquons l’arrêt des détournements des pensions alimentaires. Cette mesure garde injustement des enfants dans la pauvreté, encore plus que ceux qui auraient des parents qui travaillent.

La fin de la vie maritale

Les personnes en situation de pauvreté ne peuvent  pas partager leur vie en couple comme elles le souhaitent. Sur l’aide sociale, il est beaucoup plus difficile d’être en couple puisque les prestataires sont défavorisés par la loi actuelle.

Ainsi, en étant deux prestataires, les deux chèques sont fusionnés, coupés. En effet, un couple de deux personnes à l’aide sociale reçoit un chèque unique de 995 $ au lieu de deux chèques de 648 $. Une différence énorme de 301 $! Conséquemment, les deux personnes en amour se retrouvent davantage en situation de vulnérabilité. De plus, un des deux conjoints reçoit la totalité du chèque, lui donnant la liberté de distribuer l’argent comme bon lui semble.

D’autre part, dans le cas où un des partenaires travaille, cela met la personne sur l’aide sociale davantage en état de dépendance. Selon le revenu de travail de l’amoureux ou de l’amoureuse, le chèque d’aide sociale de l’autre pourrait être entièrement coupé.

Nous à l’ADDSQM, nous revendiquons une personne, un chèque. Que chaque personne à l’aide sociale ait droit au montant qui lui est dû et ce, peut importe sa situation matrimoniale.

L’abolition des gains de travail permis

En ce moment à l’aide sociale, une personne recevant un chèque de 648 $ peut gagner 200 $ de plus en gains de travail avant de voir sa prestation diminuée. Ce montant passe à 100$ pour les personnes qui sont prestataire du programme solidarité sociale.

Le principe des gains de travail permis nous parait injuste et contre-productif. D’une part, la personne qui voudrait travailler pour essayer de se sortir de la pauvreté se fait saper sa motivation.  En effet, les fruits de son labeur sont repris par l’aide sociale quand ils dépassent les gains permis.  À quoi bon allez travailler alors ?

D’autre part, le but de l’aide de dernier recours est d’éventuellement permettre les personnes prestataires à retourner sur le marché du travail. N’est-il pas illogique de les punir quand elles gagnent un salaire ? De ce fait, une personne qui voudrait s’engager dans une démarche de retour en emploi ne voit aucune incitatif à le faire et demeure donc prestataire. Cette mesure est donc contradictoire avec les dires du gouvernement. De plus, la limite de gains permise est atteinte rapidement dans un contexte d’emploi salarié. Quel travail va permettre que son employé travaille 2 journées par mois ? Par exemple, une personne décroche un travail salarié de 10 heures par semaine  se ferait couper la plupart de son revenu. Pourtant,  cela pourrait lui permettre de sortir de la pauvreté et tranquillement l’habitué aux réalités du marché du travail.

À l’ADDSQM, nous revendiquons l’abolition de la limite des gains de travail permis. Nous affirmons que cette mesure est un frein au retour à l’emploi et un vol de la part du gouvernement dans les poches des personnes les plus vulnérables.

Le programme Objectif Emploi

Le programme Objectif emploi est un nouveau programme en vigueur depuis avril 2018. Toutes les nouvelles personnes qui font une demande à l’aide sociale sont CONTRAINTES de passer par ce programme. En plus de l’obligation de participer à objectif emplois, des manquements peuvent entrainer la coupure  sur le chèque de base des personnes assistées sociales allant jusqu’à 224 $.

Les personnes sur objectif emploi ont quand même certains bénéfices à être sur ce programme. En effet, les personnes sur ce programme se voient offert trois parcours différents et reçoivent une allocation de participation en plus de leur chèque de 648$ :

• Elles auront une allocation de 38$ par semaine si elles participent au parcours de recherche active d’emploi
• Elles auront une allocation de 60$ par semaine si elles participent à au parcours de formation ou acquisition de compétence
• Elles auront une allocation de 38$ par semaine si elles participent au parcours sur les habiletés sociale

Les personnes qui participent au programme Objectif emploi peuvent être coupées sur leur chèque lorsqu’il y a manquement aux obligations qui sont établies dans le programme Objectif emploi. Ces coupures sont graduelles selon les barèmes suivants :

• 56 $ est coupé sur le chèque du prochain mois pour le premier manquement
• 112 $ est coupé sur le chèque du prochain mois pour le 2iem
• 224$ est coupé sur le chèque du prochain mois pour le 3iem
• 224$ est coupé sur le chèque du prochain mois pour le 4iem

De plus, le programme Objectif emploi peut obliger une personne d’accepter un emploi et de le maintenir. La personne va devoir justifier à son agent les raisons pour lesquelles elle refuse un emploi et/ou si elle quitte ou perd un emploi.

Comme le programme est mis en vigueur depuis moins d’un an, il est difficile d’analyser de façon juste ce programme. Pour le moment, le programme ne semble pas trop sévère, mais nous savons que le taux de chômage est présentement très bas au Québec. Ce qui mène à moins de personnes qui demandent de l’aide de dernier recours et à un marché de l’emploi moins sélectif.

Nous devons rester à l’affut de ce qui va se passer avec ce programme, car vivre avec 648 $ est déjà difficile… Imaginez avec 424 $. Les personnes qui reçoivent un montant déjà insuffisant à leur survie pourraient être prêtes à faire n’importe quoi pour augmenter leurs prestations, même si cela n’est pas dans leur meilleur intérêt.

À l’ADDS-QM, nous ne sommes pas contre ce nouveau programme, mais nous revendiquons l’abolition des coupures et l’obligation de participer à ce programme. En plus de créer  une nouvelle catégorie à l’aide sociale, Objectif Emploi force des personnes vulnérables à prendre un parcours qui n’ont pas nécessairement la force d’accomplir sur le champ.