Loi sur l'aide aux personnes et aux familles - ADDSQM

La Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (projet de loi 57) a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec en 2005 et est entrée en vigueur en janvier 2007. Elle remplace la Loi sur le soutien du revenu favorisant l’emploi et la solidarité sociale (projet de loi 186) de 1999. Dans cette loi, on y retrouve trois programmes d’aide : L’aide sociale, la solidarité sociale, ainsi que le programme alternative jeunesse. Il existe aussi une autre catégorie de programmes, les programmes spécifiques, qui sont gérés à la discrétion du ministre.

C’est le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Gouvernement du Québec qui est chargé de l’application de cette loi (nommé MESS dans ce guide). Ce guide de vulgarisation de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles a été créé dans le but d’aider les citoyens à mieux comprendre la loi et de les informer de leurs droits et de leurs obligations en lien avec l’aide sociale, dans des termes plus simples et plus accessibles. Cependant, ce guide expose seulement les principes généraux de la loi pour en faciliter la compréhension. (La suite – dernière version de janvier 2019).

PDF des programmes 2023 :

• Programme sans contrainte à l’emploi
• Programme contraintes temporaires à l’emploi
• Programme objectif emploi
• Programme solidarité sociale
• Programme revenu de base

Nous vous présentons un tableau synthèse qui peut servir d’aide mémoire pour la loi d’aide sociale.

Si vous voulez vous aventurer vous même dans les outils du ministère du Travail de l’Emploi et de la Solidarité sociale, voici ADEL : l’outil d’aide à la décision en ligne https://www.mani.mess.gouv.qc.ca/