Au fil des rencontres avec nos membres, que ce soit lors des « dépannages téléphoniques » ou des « Ateliers Droit Aide Sociale », nous avons été en mesure de cibler certaines questions qui sont ordinairement posées et sont au cœur du quotidien de ceux qui fréquentent l’ADDSQM.
Nous abordons ces questions en y répondant de façon sommaire. Ces réponses ont été rédigées par une étudiante en droit de l’université Laval, en collaboration avec une stagiaire en service social de l’Université Laval, sous la supervision d’un militant salarié de l’ADDSQM. Bien entendu, ces explications ne peuvent être considérées comme des conseils légaux qui remplacent la consultation d’un avocat. Elle vise avant tout à clarifier certaines situations qui se présentent fréquemment.
Dans CE DOCUMENT (dernière version de 2017), les questions suivantes ont été abordées :
Ma demande de solidarité sociale a été refusée malgré mon rapport médical. Que puis-je faire?
Quel effet aura l’héritage que je viens de recevoir sur ma prestation?
Quelle est l’importance des déclarations et que peut-il arriver si je transmets une déclaration qui contient des informations inexactes? À partir de quand suis-je considéré conjoint par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale?
Quelles sont les incidences de la vie maritale sur ma prestation d’aide sociale ou de solidarité sociale?
Ai-je droit à des revenus autres que ceux de ma prestation si je suis prestataire d’un programme d’aide financière?
Nous espérons que vous y trouverez des informations qui vous seront utiles!
